« NOUS VOUS INVITONS A LIRE AVEC ATTENTION LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION »

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d’utilisation du site internet PEPPIT accessible à l’adresse www.peppit.com (ci-après le « site »), géré par la société PEPPIT, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 910 340 090, dont le siège social est 32 boulevard du port, 95000, CERGY.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.peppit.com et de ses services.

Le site internet www.peppit.com est un service de :

La société dénommée PEPPIT SAS, représentée par Monsieur Sylvain PARMENTIER

Siège social : 32 boulevard du port, 95000, CERGY

Siège commercial La Turbine 32 boulevard du port, 95000, CERGY wwww.turbine-cergypontoise.fr

Email : hello@peppit.com

Numéro de téléphone : +33 1 89 71 10 25

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces utilisations.

1. Editeur

L’Utilisateur a la possibilité de prendre contact avec la Société, notamment, pour signaler un problème concernant le Site ou son dysfonctionnement :
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@peppit.com
– Par lettre simple à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Directeur de publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Sylvain PARMENTIER, hello@peppit.com.

3. Conception et réalisation du site

Le webmaster pour la partie technique est la société MAKE DIFFERENT, SAS au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 794 927 053, dont le siège social est sis 4 rue des Chauffours à 95000 CERGY et dont le site internet est accessible à l’adresse : www.makedifferent.fr.

4. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10.000.000 €, immatriculée au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann à 59100 ROUBAIX et dont le site internet est accessible à l’adresse : www.ovh.com.

5. Référence au titre professionnel

PEPPIT SAS est titulaire de la carte professionnelle en immobilier via sa filiale ABSP Conseil : numéro CPI69012021000000178, mention transactions sur immeubles et fonds de commerce.

La carte a été délivrée par la CCI de CERGY-PONTOISE, située 35 boulevard du Port, 95000, CERGY.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes ci-dessous seront définis comme suit : compris les Annonceurs.

• Annonceur : ce terme désigne la société PEPPIT SAS qui relaye l’annonce de son partenaire agence immobilière détentrice du mandat d’un bien.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Site Internet : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l’adresse www.peppit.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses Services.
• Société : ce terme désigne la PEPPIT SAS.
• Peppit : ce terme désigne la marque de la PEPPIT SAS.
• Annonce : ce terme désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par l’Annonceur sous sa responsabilité éditoriale d’investir et de louer un bien.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société PEPPIT SAS, exerçant l’activité de conseil et d’accompagnement en investissement locatif, met à la disposition des utilisateurs du site la possibilité de naviguer et d’utiliser ledit site ainsi que les modalités et conditions dans lesquelles elle permet d’accéder au site et de bénéficier de ses services.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

La navigation sur le Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.
La société PEPPIT SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et d’en informer les Utilisateurs par tous moyens.
Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.
L’utilisation renouvelée du Service par l’Utilisateur après la date effective de ces modifications, constitue l’acceptation de sa part de toutes les modifications.
L’Utilisateur est invité à s’informer sur de telles modifications.

ARTICLE 4 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICE 5 : UTILISATION DU SITE

Avant toute utilisation du site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de bénéficier des services et du site et que son navigateur permet un accès sécurisé au site.

Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

Dans le cadre de son accès à www.peppit.com, il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu’internet n’est pas un réseau sécurisé.

Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou son terminal notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique.

La société PEPPIT SAS décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus. L’Utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

La société PEPPIT SAS s’efforce de fournir un accès de qualité à son site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, n’étant tenue qu’à une obligation de moyen. Toutefois, cette dernière se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu figurant sur le site ou affiché sur celui-ci, ainsi que de fermer temporairement ou définitivement son site Internet notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative et ce, à tout moment sans préavis ni indemnité.

Par ailleurs, la responsabilité de la société PEPPIT SAS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Ladite société n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre la société PEPPIT SAS de ce fait.

Si la société PEPPIT SAS venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site www.peppit.com par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 : ACCES ET DISPONIBILITE DES SERVICES

Le site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur personne physique majeure ou personne morale ayant un accès à internet et à un support mobile (téléphone, tablette…).

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

ARTICLE 7 : INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

• Procédure d’abonnement
  Le service de newsletter est entièrement gratuit.

La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un nom et d’une adresse e-mail valide, qui deviendra l’adresse de référence où sera envoyée la newsletter.

La validation du formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des conditions générales d’utilisation.

Pour vous inscrire à la newsletter, l’Utilisateur doit saisir son nom, indiquer son adresse mail valide, cliquer sur « m’inscrire à la newsletter lors de la création du compte.

L’Utilisateur recevra alors un mail lui demandant la confirmation de son inscription avec un lien de confirmation à cliquer.

• Service offert
  Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés.

La fréquence d’envoi est aléatoire et s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par l’abonné.

Le contenu des newsletters est fourni exclusivement par la société PEPPIT SAS.

La société PEPPIT SAS ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les abonnés.

Ces newsletters sont en effet diffusées à seul titre d’information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil.

• Procédure de désabonnement
  Chaque abonné à la newsletter dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant (cf article 12).
  L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien qui figure à la fin de l’e-mail de la newsletter.

ARTICLE 8 : DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES

Les Services fournis sur le Site Internet de la Société consistent à faciliter les démarches de l’Utilisateur dans sa recherche d’achat et/ou de vente et/ou de location d’un bien immobilier en lui permettant notamment de bénéficier des Services suivants :

1. un service gratuit de visualisation d’offres d’investissement de biens immobiliers.
2. un service gratuit de mise en relation avec un conseiller Peppit dédié pour un projet d’investissement.
3. un service de suivi de dossier d’acquisition et d’accompagnement juridique.
4. un service d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec un architecte Peppit.
5. un service de gestion locative avec un gestionnaire dédié en temps réel.

L’Utilisateur est informé que lesdits Services sont susceptibles d’évolution constante dû au développement de la société.

L’Utilisateur est informé et reconnaît que l’activité de la Société se limite à faciliter son projet immobilier soit par le biais des annonces soit par la mise en relation avec un conseiller Peppit.

Le site internet n’est pas destiné aux mineurs.

L’Utilisateur déclare qu’il n’est lié par aucun engagement lui interdisant de pouvoir disposer de la qualité de partenaire.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En naviguant sur le site, les Utilisateurs conviennent :

– De s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU.

– De ne pas utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

– De ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des éléments, informations et contenus figurant sur le site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier le site, tenter de découvrir tout code source du site ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute ou partie du site.

– De respecter les autres Utilisateurs.

– De ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs.

– De ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins.

– De ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourrait être contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs.

– De ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique.

– De ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de message à caractère violent ou pornographique.

– De ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques de hacking.

–  De ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes.

– De ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui .

– De ne pas afficher, transmettre par émail ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation).

– De ne pas utiliser le site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site.

–  De ne pas dénigrer le site et/ou la société et/ou les autres utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

– De ne pas utiliser le Site internet ou les outils liés à des fins de débauchage des agents commerciaux de la Société ou à des fins de rentrer en contact directement avec les clients de la Société.

Si, pour un quelconque motif, la société PEPPIT SAS considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La société PEPPIT SAS dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation, prévue ou non aux présentes CGU, était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limités, catastrophes, incendies, défaillance ou pannes externes, pandémie et d’une manière générale tout événement irrésistible et imprévisible ne permettant pas l’accès au site ou l’utilisation des services.

La responsabilité de la société PEPPIT SAS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

La société PEPPIT SAS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du site et/ou de son contenu.

Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en FRANCE.

Le matériel de connexion au site est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet et la société PEPPIT SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte et reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

La société PEPPIT SAS s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.

Toutes connexions aux services et transmissions de données effectuées en utilisant son identifiant et son mot de passe seront réputées avoir été effectuées par l’Utilisateur.

Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où l’Utilisateur préenregistre son identifiant et son mot de passe sur son ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique aux services.

La société PEPPIT SAS fait ses meilleurs efforts pour communiquer des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

ARTICLE 11 : UTILISATION DES COOKIES ET/OU TRACEURS SUR LE SITE

Afin de mieux comprendre le comportement de ses Utilisateurs, le site peut utiliser des « cookies ».

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de la personne qui visite le site web, mais permet de stocker des informations relatives à la navigation (date, page, heure, …), ainsi qu’aux éventuelles données saisies au cours de la visite (recherches, login, email, mot de passe).

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Quatre types de cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessus, peuvent ainsi être enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur à l’occasion d’une visite du site :

– Les cookies techniques qui sont nécessaires à la navigation sur le site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services.

Les cookies techniques permettent en particulier de reconnaître l’Utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer son confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire rempli par l’Utilisateur sur le site (inscription ou accès à un compte utilisateur).

Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (se connecter à nouveau après un certain laps de temps par exemple).

Ces cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

– Les cookies de mesure d’audience sont émis par la société PEPPIT SAS ou par ses prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site, afin de les évaluer et de mieux les organiser.

Ces cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services.

Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

La durée de vie de ces cookies de mesure d’audience n’excède pas treize (13) mois.

– Les cookies publicitaires :

Ces cookies collectent des informations sur les habitudes de navigation de l’Utilisateur dans le but de lui présenter des publicités adaptées à ses centres d’intérêt.

Ces cookies enregistrent la visite de l’Utilisateur sur le site, les pages visitées et les liens suivis ainsi que la navigation en dehors du site.

Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où l’Utilisateur voit une publicité ainsi que pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Ils sont généralement placés par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, sociétés de mesure d’audience).

– Les cookies « Réseaux sociaux » :

Le site contient également des liens de partage vers Facebook, Instagram, Twitter et autre réseau social similaire, qui permettent à l’Utilisateur de partager les contenus du site avec d’autres personnes via les réseaux sociaux.

Lorsque ces boutons de partage sont utilisés, un cookie tiers est installé.

Si l’Utilisateur est connecté à un réseau social lors de sa navigation sur le site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés au compte Utilisateur sur le réseau social.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du site à son compte utilisateur, ce dernier doit auparavant se déconnecter du réseau social.

L’Utilisateur peut également en tout état de cause refuser ces cookies par un paramétrage approprié de son navigateur.

La société PEPPIT SAS invite enfin à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des droits et des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Le refus de ce type de cookie n’a pas d’impact sur l’utilisation du site et n’empêche pas l’affichage de la publicité sur le site ou sur internet de manière générale.

Pour bénéficier de ces services, un consentement exprès est nécessaire.

De manière générale, l’utilisation des cookies, propres ou tiers, nécessite un consentement exprès de la part de l’Utilisateur (à l’exception des cookies dits techniquement nécessaires).

Les cookies sont conservés sur le poste informatique utilisé pour une durée variable ne pouvant excéder 13 mois et peuvent ainsi être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure.

L’Utilisateur peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée.

ARTICLE 12 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

Conformément à la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, la société PEPPIT SAS informe l’Utilisateur qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données communiquées lors de toute création d’un compte Utilisateur.

• Données personnelles traitées

Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur.

La société PEPPIT SAS peut être amenée à traiter les types de données personnelles suivants : les coordonnées de l’Utilisateur incluant le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse postale et la date de naissance.

Ces informations peuvent comprendre également le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que les intérêts et préférences des informations sur la façon dont interagit l’Utilisateur avec les services de la société PEPPIT SAS, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.

• Finalités de l’exploitation des données collectées

Les finalités du traitement des données personnelles collectées par la société PEPPIT SAS sont la prise de contact (contact email, alerte email, contact téléphonique) nécessaire pour permettre la fourniture et la bonne exécution des services proposés…

Elles permettent également d’améliorer et de personnaliser les services et les informations adressées aux Utilisateurs, et d’assurer les services de manière qualitative.

Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société PEPPIT SAS en vue d’informations promotionnelles ou événementielles (cf article 7 sur la newsletter).

Aucun transfert hors de l’Union Européenne sera fait des données à caractère personnel.

• Destinataires des données collectées

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société PEPPIT SAS habilitée à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la société PEPPIT SAS par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la fourniture des services sans qu’une autorisation de l’Utilisateur soit nécessaire.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles de la société PEPPIT SAS et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société PEPPIT SAS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

• Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées sont stockées de manière sécurisée.

Pendant cette période, la société PEPPIT SAS met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Les informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de validité du compte utilisateur ou de l’inscription à la newsletter.

En tout état de cause, cette conservation ne peut excéder 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale à l’exception des délais fixés par la loi comme le délai de conservation des documents comptables (factures), etc…

• Les droits de l’utilisateur.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données.

A ce titre, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en contactant la société PEPPIT SAS par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@peppit.com ou par voie postale : « La Turbine », 32 boulevard du Port, 95000, CERGY

La société PEPPIT SAS fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté la société PEPPIT SAS, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

(plus d’informations sur www.cnil.fr)

• Identité du responsable du traitement des données personnelles

Monsieur Sylvain PARMENTIER est l’interlocuteur pour toute demande d’exercice des droits sur ce traitement et est joignable par voie électronique : hello@peppit.com, par téléphone au +33 1 89 71 10 25 et par voie postale : « La Turbine », 32 boulevard du Port, 95000, CERGY

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément à la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, la société PEPPIT SAS informe l’Utilisateur qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données communiquées lors de toute création d’un compte Utilisateur.

• Données personnelles traitées

Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur.

La société PEPPIT SAS peut être amenée à traiter les types de données personnelles suivants : les coordonnées de l’Utilisateur incluant le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse postale et la date de naissance.

Ces informations peuvent comprendre également le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que les intérêts et préférences des informations sur la façon dont interagit l’Utilisateur avec les services de la société PEPPIT SAS, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.

• Finalités de l’exploitation des données collectées

Les finalités du traitement des données personnelles collectées par la société PEPPIT SAS sont la prise de contact (contact email, alerte email, contact téléphonique) nécessaire pour permettre la fourniture et la bonne exécution des services proposés…

Elles permettent également d’améliorer et de personnaliser les services et les informations adressées aux Utilisateurs, et d’assurer les services de manière qualitative.

Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société PEPPIT SAS en vue d’informations promotionnelles ou événementielles (cf article 7 sur la newsletter).

Aucun transfert hors de l’Union Européenne sera fait des données à caractère personnel.

• Destinataires des données collectées

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société PEPPIT SAS habilitée à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la société PEPPIT SAS par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la fourniture des services sans qu’une autorisation de l’Utilisateur soit nécessaire.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles de la société PEPPIT SAS et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société PEPPIT SAS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

• Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées sont stockées de manière sécurisée.

Pendant cette période, la société PEPPIT SAS met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Les informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de validité du compte utilisateur ou de l’inscription à la newsletter.

En tout état de cause, cette conservation ne peut excéder 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale à l’exception des délais fixés par la loi comme par exemple le délai de conservation des documents comptables (factures), etc…

• Les droits de l’utilisateur

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données.

A ce titre, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en contactant la société PEPPIT SAS par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@peppit.com ou par voie postale : « La Turbine », 32 boulevard du Port, 95000, CERGY

La société PEPPIT SAS fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté la société PEPPIT SAS, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

(plus d’informations sur www.cnil.fr)

• Identité du responsable du traitement des données personnelles

Monsieur Sylvain PARMENTIER est l’interlocuteur pour toute demande d’exercice des droits sur ce traitement et est joignable par voie électronique : hello@peppit.com, par téléphone au +33 1 89 71 10 25 et par voie postale : « La Turbine », 32 boulevard du Port, 95000, CERGY.

ARTICLE 14 : CREDIT PHOTO

Les photos illustrant le site sont non contractuelles.

ARTICLE 15 : LIENS HYPERTEXTES

Tout lien hypertexte pointant vers le site internet est interdit sans autorisation écrite et préalable de la société PEPPIT SAS.

Elle peut à tout moment retirer cette autorisation et supprimer le lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou si le lien n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques de la société PEPPIT SAS.

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par la société PEPPIT SAS.

Elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout litige en relation avec le site relève de la compétence des tribunaux français. 

Seul le Tribunal de Commerce de PONTOISE sera compétent lorsque l’Utilisateur est un professionnel.

En application des articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la société PEPPIT SAS, l’Utilisateur non professionnel dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à la société PEPPIT SAS.

L’utilisateur peut adresser cette réclamation préalable par courrier à la société PEPPIT SAS à l’adresse suivante : « La Turbine », 32 boulevard du Port, 95000, CERGY ou par email à l’adresse hello@peppit.com.

L’utilisateur pourra recourir gratuitement au médiateur référencé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) en tant que médiateur de la consommation.